Stocamine : le tribunal administratif de Strasbourg désavoué par le Conseil d’État

Stocamine : le tribunal administratif de Strasbourg désavoué par le Conseil d’État

  • Publication publiée :16 février 2024
  • Post category:Alsace / Justice

Dans un arrêt rendu public ce vendredi en début d’après-midi, le Conseil d’État a cassé la décision du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets à Wittelsheim. Fil Info : toutes les infos sur Les Dernières Nouvelles d’Alsace | Les Dernières Nouvelles d’Alsace