Cour d’appel de Colmar. Audience de rentrée : l’année du règlement amiable

Cour d’appel de Colmar. Audience de rentrée : l’année du règlement amiable

  • Publication publiée :22 janvier 2024
  • Post category:Colmar / Justice

2024 a débuté pour la justice alsacienne avec l’instauration de l’audience de règlement amiable. La précédente a vu encore une augmentation des atteintes aux biens et aux personnes. Haut-Rhin – DNA | Les Dernières Nouvelles d’Alsace