Cour d’appel de Colmar. Audience de rentrée : l’année du règlement amiable

Cour d’appel de Colmar. Audience de rentrée : l’année du règlement amiable

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2024 a débuté pour la justice alsacienne avec l’instauration de l’audience de règlement amiable. La précédente a vu encore une augmentation des atteintes aux biens et aux personnes. Haut-Rhin – DNA | Les Dernières Nouvelles d’Alsace