Au tribunal judiciaire. Secret de l’instruction : un prévenu relaxé à Mulhouse

Au tribunal judiciaire. Secret de l’instruction : un prévenu relaxé à Mulhouse

  • Publication publiée :22 décembre 2023
  • Post category:Justice / Mulhouse

Détenu, un homme avait demandé à son oncle de publier sur sa page Facebook une longue lettre reprenant des informations du dossier d’instruction. Pour les juges, la procureure et les avocats, la question lors de l’audience du 27 novembre a été de savoir si le secret de l’instruction s’effaçait face au droit de la défense. Le prévenu a été relaxé. Fil Info : toutes les infos sur Les Dernières Nouvelles d’Alsace | Les Dernières Nouvelles d’Alsace