Renouvellement des baux de chasse. En Alsace-Moselle, les loyers dans le viseur

Renouvellement des baux de chasse. En Alsace-Moselle, les loyers dans le viseur

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  • Catégorie de la publication :Alsace / Société

Le renouvellement des baux de chasse est en cours en Alsace et en Moselle. Une partie des communes ont proposé aux propriétaires fonciers d’abandonner la part des loyers à laquelle ils ont droit. Une pratique originale et complexe, prévue par le droit local. Explications. DNA – les Dernières Nouvelles d’Alsace | Les Dernières Nouvelles d’Alsace